Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 09:54

Conformément à la loi 31/1995, modifiée par la loi 54/2003, sur la prévention des risques professionnels et de son mise en œuvre de la législation, les employeurs doivent veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés, ce qui ne signifie pas seulement se conformer à la législation et à remédier à des situations de risque, mais aussi la planification des mesures préventives dès le début de leurs activités et la planification des actions en cours pour perfectionner les niveaux de protection existants. Cela comprend l'obligation d'effectuer des évaluations des risques, d'adopter mesures en cas d'urgence, fournir des équipements de protection et de veiller à la santé des salariés, qui doit notamment s'assurer que les femmes enceintes ou qui allaitent ne pas effectuer de tâches qui peuvent mettre eux ou leurs enfants à naître enfants / bébés à risque.

 

Tous les employeurs doivent avoir un service de prévention pour fournir des conseils et une assistance dans les tâches de prévention, de que l'employeur doit désigner un ou plusieurs travailleurs. Dans les entreprises de moins de dix travailleurs, ce service peut être fourni directement par l'employeur, à condition qu'il effectue habituellement son activité au travail et a la capacité nécessaire pour le faire. Il est également possible pour un service de prévention doit être organisé à l'extérieur ou sous-traitées. Les services de prévention sont entièrement régis par Décret Royal 392/1997, modifié par le décret royal 604/2006, du 19 mai 2006, qui met en œuvre Loi 31/1995.

 

Les délégués de prévention, comme représentants des employés ayant des obligations spécifiques de prévention des risques, superviser, surveiller et conseiller sur toute mesure dans ce domaine.

 

En outre, dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, un comité de santé et de sécurité doit être mis en place et les employeurs doivent consulter régulièrement ce comité sur la santé et sécurité des employés  procédures.

 

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à une responsabilité administrative à, du travail, criminel et le droit civil. Le Ministère des affaires sociales et du travail peut imposer des amendes substantielles dans le cas de très infractions graves. 

Enfin, il convient de mentionner l'arrêté royal 337/2010, qui a introduit le service de prévention des Règlements, entre autres, des modifications qui rendent simple les documentations de prévention et en ce qui concerne les entreprises de construction introduit des modifications concernant la communication d'une travailler ouverture centrale. En outre, cet arrêté royal a modifié la réglementation des services de prévention conjointe.

Réglementations plus strictes concernant la prévention des risques professionnels sont mises  en œuvre dans L'Espagne et l'Union européenne pour permettre une meilleure protection des travailleurs.

Partager cet article

Repost 0
Published by Info Sante - dans Info Sante
commenter cet article

commentaires